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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 14 mars 2024 à 16h00
Dispositions législatives relatives à la santé — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Sophie Primas, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé (projet n° 140, texte de la commission n° 397, rapport n° 396).
La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
