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Intervention de l a président e
Réunion du 14 mars 2024 à 16h00
Dispositions législatives relatives à la santé — Vote sur l'ensemble
l a président e :
Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'article unique du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé.
Je vous rappelle que le vote sur l'article unique vaudra vote sur l'ensemble du projet de loi.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
