Intervention de Joseph Kergueris

Cet amendement est identique à celui de la commission des finances, du moins jusqu’à ce que le Gouvernement décide de le sous-amender. II reprend une disposition de la proposition de loi renforçant le contrôle comptable du revenu minimum d’insertion, adoptée par le Sénat le 13 mai dernier.

En vertu de cet amendement, les organismes payeurs – CAF ou agences de la MSA – devront procéder chaque mois à la confrontation de leurs données avec celles dont disposent les organismes d’indemnisation du chômage et les organismes de recouvrement des cotisations de sécurité sociale.

De plus, ils devront procéder à l’occasion de la première liquidation de l’allocation et chaque année à la confrontation de leurs données avec celles dont dispose l’administration des impôts.

Enfin, ils devront transmettre chaque mois au président du conseil général la liste nominative des allocataires dont la situation a été modifiée à la suite de ces échanges de données.

L’amendement vise également à prévoir que les organismes payeurs transmettent chaque mois au conseil général la liste de l’ensemble des allocataires ayant fait l’objet d’un contrôle, en détaillant la nature du contrôle et son issue.

De tels échanges d’informations sont indispensables aux organismes payeurs et aux départements pour évaluer correctement la situation des allocataires du RSA. Ces dispositions sont de la même veine qu’un certain nombre d’autres amendements qui ont été déposés au préalable.