Intervention de Joseph Kergueris

Avant de nous faire des procès d’intention, mieux vaut revenir à la réalité.

Parmi nous siègent aujourd'hui plusieurs présidents de conseil général qui, à ce titre, dirigent également des commissions permanentes chargées de représenter leur institution dans des contentieux.

En l’occurrence, il s’agit de dossiers portant sur des revenus annuels pouvant atteindre 60 000 euros, voire 100 000 euros. En effet, lorsqu’il s’agit de personnes dont les revenus ne dépassent pas quelques milliers d’euros annuels, la collectivité départementale n’exige pas obligatoirement de remboursement et préfère transiger. Pour que le département puisse ester en justice, il faut que son action soit fondée sur des textes juridiques, faute de quoi aucune intervention ne serait possible.

Par conséquent, il n’y a aucune intention maligne de notre part. Au contraire, notre démarche est même inspirée par les autres bénéficiaires de minima sociaux, qui nous sollicitent pour mettre fin aux abus. Certes, – j’en conviens bien volontiers – il s’agit de cas marginaux. L’arbre ne doit pas cacher la forêt. Mais, au nom d’un principe d’équité, et par respect pour les personnes qui perçoivent des allocations, il faut que nous puissions disposer d’instruments juridiques en cas d’éventuels contentieux. Or ces outils sont très, parfois trop, détaillés, car la France est un État de droit où les textes sont souvent d’une rare précision.

C’est pourquoi nous souhaitons que certaines mesures soient adoptées. Je pense notamment – je rejoins M. le rapporteur pour avis – à des dispositions relatives à la vérification comptable.

En effet, de telles mesures constituent l’une des meilleures manières de nous rapporter à des listes d’attribution, d’éviter des retards ou de constater si d’éventuels abus apparaissent ici ou là. Cela permet d’éviter des démarches de contrôles policières, presque inquisitoriales, sur les personnes. Il vaut mieux relever des anomalies que de faire poursuivre par des agents ou des inspecteurs des personnes dont la candidature au RMI ou à d’autres minima sociaux semble suspecte. D’ailleurs, ces individus sont, par nature, présumés innocents.

Par conséquent, de telles précisions juridiques ou comptables seraient protectrices du citoyen.