Intervention de Joseph Kergueris

Il s’agit de faire en sorte que les organismes payeurs aident activement le président du conseil général pour l’examen des recours administratifs formés contre une décision relative au RSA.

L’amendement prévoit que, en cas de recours formé contre une telle décision auprès de la tête de l’exécutif départemental, l’organisme payeur lui fournisse un avis dûment motivé et tous les justificatifs nécessaires à l’étude en cours.

Poser une telle obligation d’aide entre organismes payeurs et organismes instructeurs est une nécessité, puisque, aujourd'hui, il arrive que les organismes ne répondent pas aux demandes du département.

Toutefois, cet amendement est satisfait par l’amendement n° 245 que notre assemblée vient d’adopter, puisque la convention permettra de répondre à notre demande. Après tout, une convention entre les parties, dans l’esprit du texte, vaut autant qu’une disposition législative.

Aussi, je retire cet amendement, madame la présidente.