Intervention de Joseph Kergueris

Avec un argumentaire comparable à celui de Mme Bricq, j’arrive à des conclusions différentes.

L’accent mis sur la LOLF, l’avis concordant du Gouvernement et de la commission, d’une part, les explications et les garanties que nous avons eues concernant le terme « extension », d’autre part, nous conduisent à retirer cet amendement.