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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14, amendement 527
Monique Papon, présidente :Le Sénat a entamé ce matin la mise aux voix de vingt-trois amendements en discussion commune déposés sur l’article 14.
Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 527.
Je le mets aux voix.
