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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 22 février 2010 à 14h30
Conventions internationales — Article unique
Guy Fischer, président :Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela sur l’emploi des personnes à charge des membres des missions officielles (projet n° 429 (2008-2009), texte de la commission n° 296, rapport n° 295).
