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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 14
Monique Papon, présidente :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 57 :
Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption184Contre 152Le Sénat a adopté.
