Intervention de Michel Teston

L’article 15 concerne les contrats dérogatoires aux modalités de l’offre de service universel que le prestataire peut conclure avec ses gros clients.

Nous ne sommes évidemment pas opposés à l’idée que La Poste puisse conclure des contrats spécifiques avec, par exemple, ses gros clients. Encore faut-il que cela ne se traduise pas par une augmentation des prix pour les PME ou les plus petits consommateurs ! Or, dans ce domaine, les risques sont bien réels.

Surtout, cet article supprime la référence à la notion de « coût évité ». Il est indiqué dans l’exposé des motifs du projet de loi que, « dans un contexte de libéralisation des marchés postaux, La Poste doit pouvoir adapter son offre de prestations postales sur celle de ses concurrents ».

C’est donc une fois de plus une vision libérale qui est privilégiée. Je rappelle que la directive n’oblige aucunement à procéder de la sorte !

C’est la raison pour laquelle nous souhaitons supprimer cet article. Tel est le sens de cet amendement.