Intervention de Monique Papon

Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 15

La parole est à Mme Isabelle Pasquet, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 109 et 528.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact