Intervention de Isabelle Pasquet

Un élément nous amène à être encore plus vigilants dans notre opposition à ce renforcement de la libéralisation d’un service comme la poste. La directive sert aujourd’hui de prétexte à la casse de ce service public et l’article 15 est un outil non négligeable pour parvenir à ce résultat.

Avant le 28 décembre 2009, nous serons appelés à débattre de la transposition d’une nouvelle directive dont l’objet est de parachever la libéralisation de l’ensemble de nos services : la fameuse directive Bolkestein. Elle a été passée sous silence pendant les élections européennes, elle a même été annoncée comme définitivement enterrée ; en vérité, elle va ressurgir avec encore plus de force pour mettre le point final à la déréglementation de nos services publics et généraliser le dumping social en Europe.

La signature du traité de Lisbonne va donner des ailes à tous ceux qui ne voient notre société que sous l’angle de la concurrence libre et non faussée et de l’argent roi.

Même aujourd’hui, on considère dans certains milieux financiers que les obstacles sont encore trop nombreux pour que soit étendue à toute l’Europe une libéralisation des services qui ne peut se faire qu’à un niveau national. Les capitaux ont besoin d’air, de grand large, pour que la stratégie de Lisbonne puisse trouver son plein épanouissement et aboutir à cette libre prestation de services.

Vous me direz que le principe du pays d’origine n’existe plus dans le texte de cette directive. Toutefois, certains d’entre vous n’ignorent pas non plus qu’un règlement européen (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles s’applique directement aux États membres et a mis en place un dispositif similaire à celui du pays d’origine.

La Poste fait partie des services d'intérêt économique général qui pourraient ainsi très librement s’accommoder de la législation de leur choix pourvu qu’elle permette de mettre en concurrence les salariés et d’ainsi niveler par le bas la protection sociale.

Avec le traité de Lisbonne, tout sera enfin possible, et la concurrence libre et non faussée pourra s’en donner à cœur joie !

Certains considèrent qu’en soulevant cette question nous sommes loin de la privatisation de La Poste. J’estime au contraire que nous sommes dans le vif du sujet. Ne voir que partiellement les choses, en politique, peut conduire à la cécité...

Je pense donc que la suppression de l’article 15 ne serait que conforme au respect de notre conception des services publics à la française.