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Intervention de Joseph Kergueris
Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article 2 suite
Joseph Kergueris, rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées :La dérogation prévue pour ces institutions ne constitue pas une nouveauté : une règle du même type s’applique déjà à l’Agence française de développement, l’AFD, et à l’AEFE, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Nous reprenons ici cette pratique : comme dans les deux cas que je viens de mentionner, nous souhaitons que le nombre total des membres du conseil d’administration soit relativement limité, pour les raisons que nous avons longuement expliquées avant la suspension de séance.
Cette dérogation comporte un autre avantage, qui, s’il n’est certes pas essentiel, peut être utile, celui d’harmoniser la durée du mandat des représentants du personnel et des autres membres du conseil d’administration.
Pour toutes ces raisons, je suis donc défavorable à cet amendement.
