Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joseph Kergueris
Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article 2 suite
Joseph Kergueris, rapporteur :28 ne visent les collectivités territoriales, ou d’autres organismes partenaires d’ailleurs, que dans la mesure où ces institutions apportent leur concours à une action culturelle. Nous sommes bien d’accord sur ce point !
Dès lors, la modification proposée n’est pas considérable. Nous ne voyons pas d’inconvénient à ce que les uns et les autres souhaitent associer étroitement les représentants des collectivités territoriales ou d’autres organismes quand ceux-ci apportent leur concours. Nous avons déjà évoqué ce type d’opérations à propos de la Folle journée de Nantes.
La commission émet donc un avis favorable sur ces amendements.
