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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 15, amendement 317
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 317, présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les envois à caractère publicitaire sont exclus de ces dispositions.
La parole est à M. Jean Desessard.
