Intervention de Joseph Kergueris

Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article additionnel après l'article 4, amendements 2 22

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur :

Les auteurs des amendements n° 2 rectifié et 22 s’inspirent d’un article du code de l’éducation, qui prévoit, de manière comparable, la présentation d’un rapport par l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger.

Pour respecter le parallélisme des formes, la commission émet un avis favorable sur ces amendements quasi identiques, à ceci près que le premier évoque l’« action extérieure de l’État », conformément à l’intitulé même du projet de loi, et le second, l’« action extérieure de la France ».

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