Intervention de Joseph Kergueris

Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article 5 bis nouveau

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur :

Cet amendement porte sur la création de conseils d’orientation dont la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement sont fixées par décret.

Prévoir au sein de ces instances des représentants des organisations syndicales étudiantes et des représentants des organisations syndicales des entreprises concernées serait source d’une rare complexité. Or ces conseils d’orientation ont seulement vocation à rassembler un certain nombre d’avis.

Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

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