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Intervention de Joseph Kergueris
Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article 5 ter nouveau
Joseph Kergueris, rapporteur :Il ne s’agit pas, ici, d’engager un débat sémantique, mais, puisque l’AEFE constitue un précédent en la matière, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.
