Intervention de Monique Cerisier-ben Guiga

Vous avez cité, monsieur le ministre, un certain nombre d’EPIC culturels en France. Il existe en effet, dans notre pays, à peu près autant d’EPIC culturels que d’EPA culturels.

Les EPIC culturels, notamment dans le domaine du théâtre vivant, ont des activités de production. Le statut d’EPIC se justifie dans ces cas, dans la mesure où les ressources proviennent essentiellement de la billetterie et de la vente de produits dérivés : nous sommes donc bien dans le cadre industriel et commercial.

Quant aux EPA culturels, ils assument des missions de distribution, de diffusion, d’exposition et de préservation. Il s’agit des grands musées, comme le château de Versailles, le musée d’Orsay, le musée Guimet, le Centre Pompidou, mais aussi du Centre national de la cinématographie, de la Bibliothèque nationale de France et de l’Institut national de recherches archéologiques préventives. Dans tous ces cas, la jurisprudence administrative est claire : lorsque les ressources provenant de leurs activités ne constituent pas la part essentielle de leurs revenus, ces établissements ont un statut d’EPA.

Dans la mesure où, pour l’essentiel, les activités de l’agence – l’Institut français, si c’est ainsi qu’elle doit être dénommée – ne seront pas de nature commerciale et ne représenteront pas la majorité de ses revenus – même si nous nous efforçons de renforcer son autofinancement –, nous pensons que le statut d’EPA lui sera certainement plus adapté.

Par ailleurs, contrairement aux EPIC culturels que vous avez cités, cette agence exercera ses activités à l’étranger, et non en France. Sans insister sur la protection diplomatique que le statut d’EPA permet de garantir, lorsqu’il s’applique à la tête du réseau, je tiens à rappeler que cette agence, si elle parvient à atteindre l’objectif de fusion avec l’ensemble de ce réseau, sera l’outil de notre diplomatie culturelle. Or il s’agit, en l’occurrence, d’une mission régalienne, et non industrielle et commerciale ; elle est au cœur des missions de notre administration.

Si la programmation de l’Institut français doit prendre en compte la nécessité de garantir l’autofinancement, elle ne saurait être constamment établie en fonction d’un impératif de rentabilité. Je citerai, à titre d’exemple, la traduction en français d’œuvres d’écrivains étrangers. Cette activité, qui contribue à renforcer les échanges culturels et intellectuels avec les pays qui sont nos partenaires, n’est certes pas rentable, mais elle est la contrepartie de la traduction, dans les langues locales, d’ouvrages littéraires ou d’essais écrits en français.

Soyons clairs : nous ne demandons pas que l’AFEMI, dont la dimension commerciale est évidente, soit dotée d’un statut d’EPA. S’agissant de l’agence culturelle, en revanche, nous formulons très fermement ce vœu.