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Intervention de Joseph Kergueris
Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article 6
Joseph Kergueris, rapporteur :Cet argument est d’un grand poids, car la très grande majorité des employés de CulturesFrance sont des salariés de droit privé. Je n’ose penser à ce que serait leur situation en cas de création d’un EPA.
La commission est donc défavorable à ces amendements.
