Intervention de Joseph Kergueris

Réunion du 22 février 2010 à 21h30
Action extérieure de l'état — Article additionnel après l'article 6 ter

Photo de Joseph KerguerisJoseph Kergueris, rapporteur :

Je partage l’objectif visé par cet amendement d’assurer un suivi effectif et régulier de la mise en place de la nouvelle agence chargée de l’action culturelle à l’étranger en associant étroitement le Parlement à cette évaluation.

Faut-il toutefois prévoir dans la loi la création d’un comité de suivi spécifiquement consacré à ce sujet ?

Rien n’empêche nos commissions de procéder à une évaluation régulière, en procédant à des auditions ou à travers les rapporteurs des différents budgets. Je ne vois donc pas très bien l’utilité de faire figurer un tel comité de suivi dans la loi, compte tenu des moyens dont nous disposons.

Aussi, je demande le retrait de cet amendement. À défaut, je serai contraint d’émettre un avis défavorable.

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