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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 16, amendement 114
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 114 est présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 538 est présenté par M. Repentin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
coûts nets
par les mots :
coûts directs et indirects
La parole est à M. Jean-Claude Danglot, pour défendre l’amendement n° 114.
