Intervention de Jean-Claude Danglot

Cet amendement vise à ce que l’ensemble des coûts directs et indirects soit pris en compte dans le financement du fonds de compensation. Certes, la notion de « coûts nets » figure dans les directives communautaires, mais elle est limitative, et rien ne nous empêche d’aller plus loin.

Ainsi, en termes de coûts indirects, nous pourrions notamment tenir compte des coûts environnementaux comme la taxe carbone, tout comme les coûts liés aux personnels assurant le service universel.

Cet amendement tend à mieux comptabiliser les coûts liés à la fourniture du service universel pour calculer la contribution de chaque opérateur.