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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 16, amendement 113
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 113, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéas 4, 5, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
