Intervention de Michel Teston

L’article 16 du texte est fondamental, car il vise à préciser le régime du fonds de compensation du service universel postal et la manière de l’abonder.

Les surcoûts supportés par la Poste pour le service universel ne sont pas négligeables. Il convient donc de les compenser convenablement.

Avec l’ouverture totale du marché, il n’est pas inconcevable que les nouveaux opérateurs décident de concentrer leurs activités sur des zones géographiques et des segments de marché rentables, laissant le soin à La Poste de maintenir le service dans les zones les moins attractives du point de vue de la rentabilité. On peut imaginer que cela va entraîner de substantiels bénéfices pour les entreprises. Mais La Poste, en devant assurer des missions sur les territoires que les autres prestataires ne voudront pas couvrir, court le risque de perdre de l’argent.

Dans ces conditions, il est nécessaire que les entreprises qui dégageront d’importantes capacités financières participent activement au financement du surcoût du service universel supporté par La Poste et qu’elles assument toute leur part de responsabilité en la matière.

La directive autorisant l’élargissement de l’assiette de calcul des contributions des prestataires, cette solution serait, selon nous, de nature à permettre à la Poste de continuer à assurer ses missions dans des conditions acceptables.

C’est la raison pour laquelle il nous semble opportun de compléter l’alinéa 6 de l’article 13, afin d’élargir l’assiette de la contribution des autres opérateurs et concurrents du prestataire du service universel postal.