Intervention de Isabelle Pasquet

Cet amendement devrait largement rassembler les élus attachés au développement du service public postal.

Nous proposons de compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 de l’article 16 ainsi rédigée depuis le passage en commission de ce texte : « La contribution de chaque prestataire au fonds est calculée au prorata du nombre d’envois de correspondance qu’il achemine » par les mots : « en tenant compte du chiffre d’affaires ».

Deux raisons essentielles nous semblent pouvoir être raisonnablement avancées pour justifier une telle modification et permettre l’adoption de cet amendement n° 120 par notre assemblée.

Chacun le comprend bien, la réalité et l’importance financière d’une activité économique ne sauraient être mesurées que par le nombre d’objets produits ou, en l’occurrence, acheminés.

La valeur et le coût de ce service doivent aussi être pris en compte, d’autant que, comme chacun le sait, il existe plusieurs types d’envoi et divers modes d’acheminement attachés à un service d’envoi.

Cela étant, chaque envoi nécessite des moyens particuliers et n’est pas vendu au même prix.

Selon nous, c’est donc en tenant compte aussi du chiffre d’affaires que la contribution d’un prestataire postal au fonds de compensation du service universel doit pouvoir être calculée.

Cette première raison est renforcée par le fait que nous nous interrogeons sur la capacité de mesurer un flux réel, représentatif d’une activité postale qui mêlerait divers produits et services, et par définition composite. Or, comme nous l’avons appris à l’école primaire, additionner des pommes et des poires n’a aucun sens !

Selon nous, seul un ratio mêlant un nombre et une valeur devrait servir à mesurer la contribution de chaque entreprise au fonds de compensation du service universel postal. C’est la raison d’être de cet amendement n° 120, que nous vous soumettons.