Intervention de Yves Daudigny

Cet amendement, comme les précédents, concerne le fonds de compensation du service universel postal, et plus précisément les règles de contribution envisagées.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, avec cet amendement, nous vous invitons tout à d’abord à lever une ambigüité.

D’après le projet de loi, la contribution des prestataires de services postaux titulaires de l’autorisation au fonds de compensation du service universel postal sera calculée en fonction du nombre d’envois de correspondance que ces prestataires achemineront. Dans le même temps, en deçà d’un certain chiffre d’affaires, des exonérations sont proposées.

Nous sommes donc face à deux critères, le volume et le chiffre d’affaires, qu’il serait logique de faire apparaître conjointement et simultanément.

Lors de son audition devant la commission de l’économie, M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste, nous avait indiqué que le nombre d’envois de correspondance lui paraissait être un critère plus pertinent pour déterminer la contribution du prestataire de service universel. C’est tout à fait possible.

Pour autant, chacun comprendra qu’il peut être difficile d’évaluer en toute objectivité le nombre d’envois. Si un chiffre d’affaires peut se contrôler, c’est beaucoup moins aisé pour le nombre d’envois de correspondance ! Il est facile d’imaginer que la tâche de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ne sera pas simple ; cette dernière devra se contenter des déclarations des entreprises.

Aussi, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous vous proposons d’intégrer dans le texte du projet de loi ces deux critères, afin de conserver la possibilité de prendre en compte le plus rémunérateur.