Intervention de Marc Daunis

Ainsi que l’a excellemment rappelé notre collègue Michel Teston, la directive n’impose aucune condition à l’alimentation de ce fonds. L’opérateur concurrent peut être local, régional ou national ; il peut s’occuper d’un volume de courrier faible ou important ; son chiffre d’affaires peut être considérable ou au contraire faible.

Devant une telle liberté laissée par la directive, nous ne pouvons que nous interroger sur la nécessité de conserver une mesure visant à exonérer certains prestataires titulaires d’une autorisation.

Une telle disposition semble particulièrement malvenue, si nous analysons, nous projetant dans l’avenir, la nature des entreprises qui feront concurrence à La Poste. En effet, les exemples européens montrent très clairement qu’aucun concurrent de taille nationale n’émerge, tout au moins à moyen terme, sauf en cas d’alliance de plusieurs petits opérateurs. Au contraire, les offres alternatives se développent sur des marchés de niche. Si la taille de ces derniers est parfois réduite, leur rentabilité peut se révéler importante de par le faible investissement qu’ils nécessitent.

Nous ne pouvons donc accepter qu’un opérateur ayant obtenu l’autorisation d’établir une activité postale puisse être dispensé de participer d’une quelconque manière au financement du service public. Il s’agit d’une mesure républicaine de justice et d’efficacité sociale.

L’ouverture du marché postal ne profitera pas, ou très peu, aux petits utilisateurs de ces services, c'est-à-dire aux individus que nous sommes. Il sera au contraire bénéfique à certaines entreprises, a fortiori si elles se situent dans une niche.

Aussi est-il fondamental, pour que les usagers les plus faibles ne soient pas les grands perdants de cette mesure, de faire en sorte que tous les opérateurs concurrents, sans aucune exception possible, concourent au financement du service public.

C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de la dernière phrase de l’alinéa 6 de l’article 16, laquelle ne répond pas, je le répète, à une exigence européenne et constitue un affaiblissement potentiel supplémentaire du service public, affaiblissement qui peut se révéler extrêmement grave et dommageable.