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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 16, amendement 115
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 115, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
décret
insérer les mots :
pris après avis conforme de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
