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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 16, amendement 117
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 117, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 7, première phrase
Remplacer les mots :
l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes
par les mots :
le ministre en charge des postes, après avis de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
La parole est à M. Gérard Le Cam.
