Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 29 avril 2010 à 9h00
Garde à vue — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi portant réforme de la garde à vue, présentée par Mme Alima Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 201 rectifié, rapport n° 371).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, auteur de la proposition de loi.
