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Intervention de François Zocchetto
Réunion du 29 avril 2010 à 9h00
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes — Renvoi à la commission d'une proposition de loi
François Zocchetto :M. François Zocchetto. ... conduise très bientôt à l’élaboration d’un texte, sinon définitif, en tout cas applicable, adapté et conduisant rapidement à un changement dans les faits.
