Intervention de Marc Daunis

Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 16

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Tout à l'heure, j’ai essayé de nous rendre collectivement attentifs non plus aux dangers potentiels, mais à la réalité vécue dans les pays où la libéralisation et l’ouverture à la concurrence ont été mises en œuvre, et ce afin d’éviter le même sort à La Poste en France.

Je suis quasiment entré dans votre logique en disant que, s’il y a une volonté sincère de donner à La Poste les moyens d’assumer ses missions de service universel, il faut éviter à cette entreprise de se retrouver, s’agissant des activités les plus lucratives nécessitant éventuellement un faible investissement, dans une situation de concurrence déséquilibrée, non libre et faussée par le fait que ces opérateurs ne contribueront pas au financement du service public.

Je vous avoue mon étonnement de constater que nos propositions de suppression de cette disposition n’aient pas fait l’objet d’une réponse sur le fond : le rapporteur a simplement émis un avis défavorable, et le ministre a fait de même, par un tir groupé !

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