Intervention de Jean-Claude Danglot

En clair, votre objectif est le même !

Pour autant, nous n’allons pas baisser les bras : le combat est loin d’être terminé et nous savons que la majorité de nos concitoyens nous soutient. Tenez en compte, mesdames, messieurs de la majorité !

Oui, la suppression du monopole est certaine si l’on envisage les conséquences de l’ouverture totale à la concurrence. Dès lors, le risque de privatisation est évident ! Or le préambule de la Constitution de 1946 prévoit qu’un service public national doit devenir, mais aussi rester, la propriété de la collectivité.

Revenons-en au sujet qui nous préoccupe dans cet article, c’est-à-dire à la suppression du secteur réservé, en réalité celle du monopole résiduel pour la levée, le tri et la distribution des plis de moins de cinquante grammes, suppression dont il ne faut pas sous-estimer les conséquences.

À l’heure où les inégalités sociales ne cessent de croître, où la cohésion sociale est menacée, il est urgent de consolider nos services publics, de changer de cap. Malheureusement, nous savons tous que la fin du monopole postal constitue la fin du service public de La Poste auquel les Français sont attachés.

Markus Ferber, comme l’a rappelé notre collègue Michel Teston, estimait, dans son rapport, qu’il fallait maintenir l’accès aux services postaux dans les régions rurales et périphériques et que la libéralisation ne devait pas mettre en péril la cohésion territoriale. L’auteur de cette remarque n’est pourtant pas connu pour être en total accord avec nos idées, loin s’en faut ! Dès lors, pourquoi une telle précipitation ?

Renforcer la place de La Poste ne doit pas se traduire par des acquisitions d’autres opérateurs postaux ni par l’ouverture du marché à la concurrence. La Poste a besoin de coopérations mutuellement avantageuses !

Nous ne pouvons donc que contester l’article L.3 du code des postes et des communications électroniques, qui traite de l’ouverture à la concurrence des activités postales, le soin d’octroyer les autorisations étant confié à l’ARCEP par l’article L.5-1 du même code.

Nous déplorons également qu’une autorisation ne soit même pas nécessaire pour l’opérateur qui limite son activité à la correspondance intérieure et n’assure pas la distribution.

Tel est l’objet de cet amendement, plus que légitime.