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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 17, amendements 121 346
Pierre Hérisson, rapporteur :Les amendements n° 121 et 346 visent à la suppression de l’article.
La commission adopte toujours la même logique : cet article est nécessaire pour le bon fonctionnement et l’application des articles précédents qui ont été adoptés. Elle émet donc un avis défavorable.
