Intervention de Roland Courteau

Il s’agit en fait d’un amendement d’appel.

Comme chacun le sait, nombre de nos compatriotes ont pour habitude de collectionner les flammes postales, ces oblitérations qui rendent souvent hommage à nos villes et à des événements spécifiques s’y rattachant. En 2000, la France en émettait encore près de mille.

L’automatisation progressive par le recours à des machines à oblitérer sans cesse plus performantes a considérablement réduit le format et l’usage de ces flammes. En 2007, La Poste a ainsi arrêté l’usage de certaines flammes illustrées.

Les flammes postales ont une vocation touristique, appréciée bien au-delà du cercle des collectionneurs. Les villes et les communes ont ainsi la possibilité de demander aux bureaux de poste de les faire connaître en apposant une image qui les caractérise.

Même si on le sait moins, il existe aussi des flammes à vocation commerciale : une entreprise peut en effet louer soit une partie de l’espace dédié à l’oblitération à des fins publicitaires, soit directement la machine à oblitérer pour y introduire son logo et son adresse.

Monsieur le ministre, les collectionneurs nous ont alertés sur le fait que la garantie du secret des correspondances, consacrée à l'article 18, faisait planer de sérieuses menaces sur la pérennité des flammes postales. Pourriez-vous donc nous donner des assurances sur ce point ?