Intervention de Yannick Bodin

Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 18, amendements 370 2008 6

Photo de Yannick BodinYannick Bodin :

Monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement vise à prendre en compte une question tout à fait particulière, celle du traitement spécifique des réclamations émises par des personnes déficientes visuelles et auditives.

Cet amendement est lié au suivant, l’amendement n° 370, qui tend à garantir la gratuité de certains services aux personnes aveugles et malvoyantes. La directive 2008/6/CE, que le projet de loi entend transposer, prévoit d’ailleurs la gratuité de la prestation des services postaux pour ces personnes.

Il importe donc que la procédure de traitement des demandes des usagers soit également accessible aux personnes malvoyantes et à celles qui souffrent d’une déficience auditive.

Pour autant, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la tarification continue de se poser pour ces personnes. Il est tout de même contradictoire que la mention « tarifs abordables », prétendument destinée à l’ensemble des usagers, ne soit pas applicable aux personnes aveugles et malvoyantes. Je vous remercie donc par avance de bien vouloir répondre à leurs préoccupations.

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