Intervention de Christian Estrosi

Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 18, amendement 409

Christian Estrosi, ministre :

Monsieur Bodin, votre présentation de l’amendement n° 409 pourrait laisser à penser que La Poste ne prend pas suffisamment en compte les besoins des personnes souffrant d’une déficience visuelle ou auditive.

J’y vois une méconnaissance de votre part de la partie réglementaire du code des postes et des communications électroniques, qui prend déjà en compte les besoins de ces personnes. C’est ainsi qu’il leur est proposé à titre gratuit toute une série de produits postaux en braille.

Ancien président d’une maison départementale du handicap, je sais que La Poste a toujours répondu à cette exigence. Et les élus locaux, du moins ceux qui se préoccupent de la situation des personnes handicapées, sont très attentifs au respect de ces dispositions réglementaires.

Je demande donc, au nom du Gouvernement, le retrait de cet amendement.

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