Intervention de Anne-Marie Payet

Cet amendement vise à développer le dispositif d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé.

Plus précisément, il tend à augmenter les montants de l’aide, à élever le plafond de ressources au-dessous duquel celle-ci est accordée et à tenir compte du niveau des revenus des bénéficiaires en instituant un système d’aide dégressive.

Un tel dispositif nous paraît être le corollaire indispensable au doublement, opéré par l’article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, de la contribution des complémentaires au financement du fonds CMU.

En effet, tôt ou tard, ce sont les assurés sociaux bénéficiaires d’une complémentaire santé qui auront à assumer la charge de ce relèvement, qui sera répercuté sur leurs cotisations. L’augmentation des cotisations pourrait donc dissuader les personnes les plus modestes de conserver leur complémentaire ou d’en acquérir une. Les assurés concernés seraient victimes de l’effet de seuil lié au dispositif de la CMU. Trop riches pour pouvoir bénéficier de la CMU complémentaire, ils pourraient ne pas l’être assez pour s’offrir une mutuelle.

Par cet amendement, nous voulons prévenir une telle situation.