Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

Ainsi, à titre d’exemple, le coût découlant de l’aide à la presse n’est compensé que pour moitié par l’État. Les futurs actionnaires de La Poste accepteront-ils de financer cette mission en perdant de l’argent ? La crise de la presse a amené le Gouvernement à offrir des conditions plus avantageuses pour la distribution des journaux. L’État prendra en charge le surcoût en 2009, mais il ne s’est engagé à rien jusqu’en 2015.

Ce qui est plus préoccupant, c’est que l’État participe encore plus faiblement au financement du maillage postal en zone rurale, élément pourtant important de l’aménagement du territoire. La conséquence ne se fait pas attendre : le nombre de bureaux de plein exercice est tombé, en quelques années, de 17 000 à 4 700. Et cette perte n’est que faiblement compensée par l’apparition des agences postales communales ou des relais-poste assurés par des commerçants.

Il existe, en banlieue parisienne, de nombreux quartiers pourtant plus accessibles où les colis ne sont plus du tout distribués, officiellement pour des raisons de sécurité : je pense à la Cité des 4 000 à la Courneuve, aux Franc-Moisins à Saint-Denis, au Clos Saint-Lazare à Stains, ou encore à Bondy.

En réalité, le retour du service public n’intéresse pas la direction, car cela supposerait de créer à chaque fois cinq à dix emplois par quartier, pour des particuliers qui, comparés aux entreprises, consomment peu. Or, il ne faut pas compter sur le secteur privé pour pallier ce manque, car il s’agit là d’activités qui n’ont aucun intérêt lucratif !

Pourtant, rien n’est prévu dans la loi pour pallier ce problème. C’est pourquoi nous proposons cet amendement, qui vise à éviter la mise en place d’une concurrence déloyale en obligeant les opérateurs postaux à couvrir l’ensemble du territoire, que ce soit pour la distribution ou la collecte du courrier. À défaut, cet amendement pourra imposer une couverture en zone rurale ou urbaine sensible, de manière à empêcher l’apparition d’opérateurs fondant leur activité uniquement sur les territoires dynamiques de notre pays.