Intervention de Patricia Schillinger

L’article 15 prévoit l’indexation des droits de circulation et de consommation sur l’indice des prix à la consommation.

Une telle mesure ferait peser une charge supplémentaire importante sur les viticulteurs, et ce dans un contexte économique difficile, alors que les vins sont les seuls produits agricoles qui soient assujettis à une TVA à 19, 6 %, les autres étant taxés à 5, 5 %.