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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 18
Pierre Hérisson, rapporteur :Il appartient déjà à l’opérateur universel d’assurer la desserte de ces territoires dans des conditions strictement fixées. On est bien là dans le cadre du service postal universel.
L’avis de la commission est défavorable.
