Intervention de Françoise Henneron

Cet amendement a pour objet de supprimer une disposition adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à surtaxer les spiritueux et les alcools forts en remplaçant les mots : « 0, 13 euro » par les mots : « 0, 16 euro » au sein de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale.

Une telle disposition, qui a été adoptée sur l'initiative des députés, s’inscrit dans une logique non pas de santé publique, mais de taxation des produits concernés, qui supportent déjà 82 % – c’est considérable ! – de la fiscalité spécifique.

La pénalisation systématique de ce type de boissons, outre qu’elle ne permet pas de résoudre le problème de l'alcoolisme, met en difficulté les entreprises productrices, notamment les plus petites.

Une telle augmentation, à hauteur de 23 %, n’est pas supportable pour les producteurs de spiritueux, qui seront les seuls à être ainsi surtaxés et stigmatisés.

C’est pourquoi nous souhaitons en revenir à la rédaction initiale de l'article L. 245-9 du code de la sécurité sociale.