Intervention de Anne-Marie Payet

L’article 15 prévoit de réajuster les droits de consommation sur les alcools, ce qui est tout à fait justifié sachant que leur montant n’a pas été modifié depuis vingt-cinq ans pour les vins, et depuis 1993 pour les alcools forts et les bières, comme nous l’a expliqué le Gouvernement.

Quant au montant de la cotisation sur les alcools de plus de vingt-cinq degrés, il a même légèrement baissé !

Il est donc nécessaire de réactualiser ces contributions, d’autant plus que Mme la ministre a précisé à l’Assemblée nationale que les sommes relatives aux vins en particulier seront affectées en totalité aux retraites agricoles.

En outre, si l’indexation proposée pour les vins, par exemple, n’aura que peu d’impact sur la filière viticole, puisqu’elle représentera un supplément très modeste, elle rapportera tout de même 15 millions d'euros à l’État pour 2009.

C'est pourquoi je vous demande, mes chers collègues, de voter contre les amendements de suppression n° 93 rectifié, 228 et 423.