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Intervention de Pierre Hérisson
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 18
Pierre Hérisson, rapporteur :Ce rapport ferait largement double emploi avec celui qui est prévu pour l’opérateur universel à l’article 14.
La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.
