Intervention de Jean-Paul Amoudry

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la réforme du classement des meublés de tourisme, issue de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Les meublés de tourisme, il convient de le rappeler, sont l’un des moteurs de l’économie touristique. C’est notamment le cas en Haute-Savoie, département dont je suis élu et qui, avec plus de 20 000 meublés classés, figure en tête des départements touristiques rhônalpins et français. Il représente en effet 40 % du parc rhônalpin et plus de 10 % du parc français.

La réforme entreprise soulève à mes yeux deux questions.

En premier lieu, ces meublés, qui appartiennent bien souvent à des propriétaires individuels, ne bénéficient pas de l’accompagnement professionnalisé que de grands complexes touristiques ont les moyens de dispenser.

C’est la raison pour laquelle, en partenariat avec les comités départementaux du tourisme, les communes et leurs groupements ont conduit des actions de conseil et d’amélioration de l’offre, préalables indispensables au classement des meublés.

Les services dédiés à ces tâches sont ainsi devenus les acteurs déterminants d’un dispositif assurant formation et assistance technique auprès des hébergeurs. Cette mission de conseil ne doit pas disparaître, au risque de remettre en cause les résultats très positifs acquis.

Or le cahier des charges annexé à l’arrêté du 6 décembre 2010, définissant le niveau de certification à atteindre pour effectuer les visites de contrôle des meublés de tourisme, précise : « Les organismes [réputés détenir l’accréditation] qui exercent d’autres activités que de contrôle doivent identifier ces activités à l’intérieur de [leur] organisation. »

Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pourriez-vous me confirmer que, parmi ces « autres activités », peut être menée, par ces mêmes organismes, celle de conseil aux hébergeurs ?

En second lieu, des difficultés apparaissent, aux yeux des professionnels, dans la mise en œuvre de la nouvelle grille de classement des meublés de tourisme issue de l’arrêté du 2 août 2010.

En effet, selon les analyses effectuées par ces professionnels, une part importante du parc de logements sera pénalisée par la place accordée aux critères quantitatifs, au détriment des critères qualitatifs. Ainsi, des logements de grande superficie pourraient bénéficier d’un classement, sans considération prioritaire de la qualité des locaux et de l’ameublement, alors que d’autres logements, plus agréablement aménagés, seraient défavorisés, voire déclassés, du fait de leur surface très légèrement inférieure au seuil exigé.

En outre, et toujours selon l’avis des professionnels, la grille de classement comporte quelques curiosités : par exemple, deux points seront accordés aussi bien pour un réveil lumineux que pour un sauna, alors que la présence d’un étendage à linge sera bonifiée de quatre points.

Les normes de classement fixées pour les résidences de tourisme s’avérant moins contraignantes, l’harmonisation des grilles de classement ne pourrait-elle pas être envisagée, pour renforcer la lisibilité des nouvelles normes, quel que soit le type d’hébergement considéré ?

En conclusion, pour faciliter l’application du nouveau dispositif et répondre aux nombreuses interrogations suscitées par cette réforme, M. le secrétaire d’État chargé du tourisme pourrait-il engager une concertation avec les responsables locaux – élus municipaux et départements – et les professionnels ?