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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Article 19, amendement 128
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 128, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Le deuxième alinéa de l'article L. 3-4 du même code est ainsi rédigé :
« Seul le prestataire du service universel peut assurer ce service. »
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
