Intervention de Richard Tuheiava

Réunion du 8 mars 2011 à 14h30
Garde à vue — Article 10

Photo de Richard TuheiavaRichard Tuheiava :

Nous ne cherchons pas à régler une généralité par voie législative; nous devons traiter le « tout-venant », la situation dans sa particularité.

Ces deux amendements, que je soutiens, nous donnent l’occasion de faire un pas en avant, non pas dans une perspective plus globale d’amélioration de la capacité des services de police ou de gendarmerie, mais véritablement sur la voie du respect de la dignité de la personne, ce qui suppose la qualité de la garde à vue.

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