Intervention de Richard Tuheiava

Je m’interroge sur ce qui constitue pour moi un paradoxe.

Certes, le texte en lui-même contient un certain nombre de clarifications et d’avancées en termes de garanties et de respect des droits des futurs gardés à vue. Mais, en insérant ces deux articles 11 et 11 bis, ne revenons-nous pas à un état du droit antérieur, dans lequel l’atteinte policière à la liberté de l’individu se situerait en amont de la garde à vue et sans les garanties qui s’y attachent désormais ?

Je pose la question au Sénat, car les amendements que nous allons présenter sur ces deux articles prouvent notre préoccupation. Il s’agit en fait de savoir si les garanties de la garde à vue ne devraient pas remonter jusque dans cette phase quelque peu floue de la pré-garde à vue.

Je ne veux pas remettre en cause le travail de nos enquêteurs. Toutefois, nous sommes ici réunis non pas uniquement pour faciliter leurs investigations, mais aussi pour établir les garanties des futurs gardés à vue.

Je souhaiterais beaucoup que M. le garde des sceaux nous livre les réflexions que lui inspire cette question et la position du Gouvernement en la matière.