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Intervention de Monique Papon
Réunion du 9 novembre 2009 à 14h30
Entreprise publique la poste et activités postales — Articles additionnels après l'article 19, amendement 134
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 134, présenté par M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 5-1 du même code est abrogé.
La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
